Avertissement Légal

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Objet de l'avertissement

Cet avertissement légal s'applique au site web ComptaFrance ainsi qu'aux services d'expertise comptable fournis par ComptaFrance. Il vise à informer les utilisateurs et clients des limites de responsabilité et des conditions particulières applicables à nos services.

2. Informations générales

Les informations présentes sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne pouvons garantir qu'elles sont complètes, précises ou adaptées à votre situation particulière.

3. Non-garantie des résultats

ComptaFrance ne garantit aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation de nos services. La situation financière de chaque client est unique et influencée par de nombreux facteurs externes indépendants de notre volonté. Notre engagement porte sur les moyens mis en œuvre et non sur les résultats obtenus.

4. Limites du conseil comptable

Les conseils et services fournis par ComptaFrance sont basés sur les informations que vous nous communiquez et sur la législation en vigueur au moment où ils sont donnés. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'informations incomplètes ou inexactes qui nous seraient communiquées, ni des modifications législatives ou réglementaires ultérieures.

5. Responsabilité du client

En tant que client ou utilisateur de nos services, vous restez pleinement responsable de vos décisions financières, fiscales et stratégiques. Nos conseils et recommandations visent à vous éclairer, mais la décision finale vous appartient toujours. Vous êtes également responsable de la vérification des informations que vous nous communiquez.

6. Exclusion de certains services

Sauf mention contraire explicite dans un contrat de prestation de services, ComptaFrance :

• Ne fournit pas de conseils en investissement ou de gestion de patrimoine
• N'assure pas de représentation juridique devant les tribunaux
• Ne garantit pas l'obtention d'avantages fiscaux ou de subventions
• N'assure pas la détection de fraudes ou de malversations

7. Informations prévisionnelles

Toute information prévisionnelle ou projection financière fournie par ComptaFrance est basée sur des hypothèses qui peuvent évoluer dans le temps. Ces informations ne constituent pas des garanties de résultats futurs et doivent être considérées comme des estimations susceptibles d'être révisées en fonction de l'évolution de la situation du client et du contexte économique.

8. Limitation des recours

En cas de litige concernant nos services, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de ComptaFrance sera limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour les services faisant l'objet du litige. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, punitifs ou consécutifs.

9. Obligations légales et réglementaires

ComptaFrance est soumis à des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à effectuer des vérifications d'identité et à signaler certaines transactions aux autorités compétentes, sans en informer préalablement le client.

10. Modifications de l'avertissement

ComptaFrance se réserve le droit de modifier le présent avertissement à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cet avertissement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Acceptation de l'avertissement

En utilisant notre site web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent avertissement légal. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni solliciter nos services.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant cet avertissement légal, veuillez nous contacter à :

Email : contact@brelithomquaverniq.com
Adresse : 24 Rue des Acacias, 75017 Paris, France
Téléphone : +33 1 83 28 41 25