Conditions Générales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web ComptaFrance ainsi que les services d'expertise comptable fournis par ComptaFrance. En utilisant notre site web ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous :

  • "ComptaFrance", "nous", "notre", "nos" désigne ComptaFrance, cabinet d'expertise comptable.
  • "Client", "vous", "votre" désigne la personne physique ou morale qui utilise notre site web ou sollicite nos services.
  • "Services" désigne les services d'expertise comptable et de conseil fournis par ComptaFrance.
  • "Site web" désigne le site web de ComptaFrance accessible à l'adresse www.comptafrance.fr.

3. Services proposés

ComptaFrance propose des services d'expertise comptable, notamment :

  • Comptabilité générale
  • Fiscalité et déclarations
  • Conseil et stratégie

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de prestation de services distinct.

4. Engagement du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations complètes, exactes et à jour.
  • Collaborer avec ComptaFrance pour permettre la bonne exécution des services.
  • S'acquitter des honoraires convenus dans les délais impartis.
  • Utiliser le site web conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

5. Engagement de ComptaFrance

ComptaFrance s'engage à :

  • Fournir les services avec diligence et compétence professionnelle.
  • Respecter les obligations déontologiques et de confidentialité.
  • Tenir le client informé de l'avancement des travaux.
  • Fournir des conseils adaptés à la situation spécifique du client.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web à titre indicatif. Un devis personnalisé sera établi en fonction des besoins spécifiques du client. Sauf indication contraire dans le contrat de prestation de services, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Paiement à réception de facture
  • Paiement par virement bancaire, chèque ou prélèvement automatique

Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non-paiement dans les délais convenus.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site web de ComptaFrance (textes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à ComptaFrance ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du site web est strictement interdite sans autorisation préalable.

8. Protection des données personnelles

ComptaFrance s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Limitation de responsabilité

ComptaFrance ne saurait être tenu responsable de :

  • Dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services
  • Inexactitudes ou omissions dans les informations fournies par le client
  • Défaillances techniques du site web ou des services en ligne
  • Cas de force majeure empêchant l'exécution des services

10. Résiliation

Le contrat de prestation de services peut être résilié :

  • Par le client, moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit
  • Par ComptaFrance, en cas de manquement grave du client à ses obligations
  • Par accord mutuel des parties

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modifications des conditions générales

ComptaFrance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@brelithomquaverniq.com
Adresse : 24 Rue des Acacias, 75017 Paris, France
Téléphone : +33 1 83 28 41 25